Interdire l’instruction en famille ? Sparte ou Athènes

INTERDIRE L’INSTRUCTION EN FAMILLE ? SPARTE OU ATHÈNES

De qui voulons-nous être les héritiers ? Athènes la mère de la démocratie, ou Sparte et son régime des Trente Tyrans qui faisait régner la terreur ?

Avant de continuer sachez que cet article n’est qu’un résumé de mon podcast Interdire l’instruction en famille ? Sparte ou Athènes ; si vous voulez l’écouter dans son intégralité, par exemple en faisant vos tâches ménagères ou pendant un trajet en voiture, c’est ici :

Vous trouverez à la fin de cet article les démarches que j’ai déjà effectuées et toutes celles auxquelles vous pouvez contribuer pour sauver l’instruction en famille, comme un modèle de courrier à envoyer à votre député.

Mise à jour du 10 mai 2021 :

Petit résumé de la situation à ce jour :

  1. le projet de loi est passé à l’Assemblée nationale, où il a été voté avec l’article 21 qui fait passer l’IEF d’un droit (avec simple courrier de déclaration à envoyer à la mairie et à l’inspection) à une dérogation (il faudra envoyer un dossier et obtenir une autorisation de la part de l’académie avant de pouvoir commencer l’IEF). Seuls motifs qui pourront permettre d’obtenir une autorisation : état de santé ou handicap, pratique sportive ou artistique intensive, itinérance ou éloignement géographique des établissement scolaires, ou “l’existence d’une situation particulière propre à l’enfant, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.”
    Deux remarques : ce dernier motif est bien flou, d’autant plus qu’il sera interdit d’invoquer “les convictions politiques, philosophiques ou religieuses” des parents. Par ailleurs, la “situation particulière propre à l’enfant” pose problème, car beaucoup d’enfants en IEF n’ont rien de “particulier” (comme nos enfants par exemple).
  2. Deux amendements adoptés offraient cependant un peu de répit : l’un repoussait l’application de cet article à la rentrée 2022, et l’autre permettait aux enfants pour qui le contrôle était positif en 2021-2022 de poursuivre en IEF sans autorisation à demander pour les années 2022-2023 et 2023-2024. Répit limité cependant car dans une famille comme la nôtre par exemple, cela voulait dire que nos 4 aînés pourraient continuer sans autorisation supplémentaire, mais qu’on devrait demander une autorisation pour notre petit dernier, qui sera trop jeune pour être inspecté en 2021-2022.
    Autre ajout : l’IEF doit se faire principalement en langue française.
  3. Le projet de loi est ensuite passé au Sénat. Dès le passage en commission, l’article 21 a été supprimé. Les conditions de l’IEF étaient renforcées, mais on restait sur un régime de déclaration, sans avoir besoin d’une autorisation préalable.
  4. Au final, le Sénat a voté la loi sans rétablir l’article 21, ce qui semble être une victoire (mais vous allez voir que je ne pas si optimiste que cela)…
    Parmi les amendements votés : l’enfant sera rattaché à une circonscription scolaire, l’Etat devra mettre à disposition une offre numérique minimale et des ressources pour les parents pour permettre entre autres le partage des valeurs républicaines, la création d’un identifiant national pour les enfants en IEF, l’obligation de présenter une attestation de suivi médical et la possibilité pour l’académie d’imposer une rescolarisation si la famille fait l’objet d’une “information préoccupante” (c’est-à-dire un signalement auprès des services sociaux).
    Ce dernier point est inquiétant quand on sait que certaines familles font parfois l’objet d’une information préoccupante simplement parce qu’un enseignant ou un directeur d’école un peu trop zélé ne comprend pas l’IEF et l’associe immédiatement à une radicalisation.

Je pourrais être soulagée, mais en fait pas du tout. Pourquoi ?

Parce que cette loi fait l’objet d’une procédure accélérée et donc qu’au lieu de repasser à l’Assemblée, puis au Sénat (la fameuse “navette parlementaire”), elle va passer directement devant une commission paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, qui doivent se mettre d’accord.

Là où le bât blesse, c’est qu’en absence d’accord, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.

A l’Assemblée, certains députés ont été remarquables, comme Anne-Laure Blin, qui a entre autres organisé une rencontre entre 80 députés et les associations de défense de l’IEF et de la liberté de l’éducation, avec donc UNIE, Anne Coffinier etc. et s’est fait remarquer pour son opposition farouche (je n’hésite donc pas à la citer nommément et, si vous êtes dans sa circonscription du Maine-et-Loire, sachez que vous avez là une alliée).

Mais son parti, les Républicains, reste très divisé sur la question, avec la mouvance d’Eric Ciotti, qui avait lui-même fait une proposition de loi pour interdire l’IEF en 2016, et qui voit là une occasion de terminer ce qu’il n’a pas réussi à imposer à l’époque. La République en marche soutient globalement le projet du gouvernement, à quelques exceptions près, et les autres partis n’ont pas vraiment de consignes de vote.

D’autres députés ont aussi eu un comportement lamentable, comme le nôtre, que je ne nommerai pas, mais qui a assuré les nombreuses familles IEF qui l’ont rencontré via Zoom de son soutien, avant de finalement voter contre les amendements de suppression de l’article 21. Je peux vous assurer que le message que je lui ai donc envoyé n’était pas piqué des hannetons, mais le mal est fait.

Il n’y a donc maintenant plus grand-chose à faire, le projet de loi est entre les mains de ces 7 députés et 7 sénateurs de la commission paritaire, que vous pouvez bien entendu contacter via l’annuaire de l’Assemblée et celui du Sénat. Ils vont commencer à se réunir le mercredi 12 mai à 17h30 mais leurs débats vont évidemment prendre plusieurs jours.

Je crains malheureusement qu’on n’en revienne à un régime d’autorisation, puisque l’Assemblée aura le dernier mot. Les associations IEF ont saisi le CESE, car l’étude d’impact effectuée pour le projet de loi n’était absolument pas satisfaisante : totalement bâclée, elle ne démontre absolument pas de lien entre l’IEF et une potentielle radicalisation. Mais au vu des expériences passées, il n’y a que peu de chances que le CESE accepte la saisine et même dans ce cas, cela risque d’avoir un faible impact sur la loi finale.

Je place donc toute ma confiance dans le recours auprès du Conseil constitutionnel. Il faut pour cela attendre que la loi finale soit votée, mais les associations préparent déjà depuis longtemps ce recours qui devra avoir lieu dans les 15 jours qui suivent le vote. J’espère que le Conseil constitutionnel reconnaîtra que cette loi ne respect pas la liberté de choix du mode d’instruction, qui fait partie de notre corpus constitutionnel.

Rien n’est gagné donc ! Mais ne perdons pas espoir…


Article d’origine :

Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants.

Interdire l’instruction en famille n’est pas constitutionnel :

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 26-3 :

Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.

Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, art. 14 :

La liberté de créer des établissements d’enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l’exercice.

Tant que le parent assure une instruction à son enfant, on ne peut pas lui retirer ce droit. Bien entendu pour le bien de l’enfant l’Etat peut en juger, pour cela il impose aux familles déclarées pratiquant l’IEF une contrôle d’un inspecteur de l’académie une fois par an et un de la mairie tout les deux ans.

L'instruction en famille est aussi controlée par l'état

Les familles “séparatistes” ne se déclarent pas et ne se déclareront pas plus même si l’école à la maison devient illégale : cette loi donc une mauvaise solution et ne résoudra pas le problème.

Qu’en est-il dans les autres pays ?

Une grande majorité autorise l’instruction en famille, 4 pays en Europe qui l’interdisent :

comment se passe l'instruction en famille dans les autres pays
  • L’Allemagne : depuis 1919 ;
  • En Croatie et en Grèce : l’école à la maison est autorisée pour des problèmes de santé graves rendant l’enseignement à l’école impossible ;
  • En Espagne : elle est illégale mais permise. La seule conséquence serait le retour des enfants dans le système éducatif classique.

Pourquoi tout le monde est concerné ?

L’instruction en famille est le dernier rempart de la liberté éducative.

Si votre enfant va à l’école, vous vous dites peut-être que cela ne vous concerne pas … mais si l’IEF disparaît, l’Etat pourra imposer un programme éducatif, qui aura peut-être le soutien d’une petite majorité de personnes, mais qui rentrerait en contradiction avec vos propres principes ou avec le bien de votre enfant en particulier, à ce moment là vous ferez partie de la minorité, et cette porte de secours, cet échappatoire qu’est l’école à la maison aura disparu.

L’éducation touche tellement à l’intime et à la construction de la personne que même si une majorité de gens demandent un certain programme éducatif, le législateur avait prévu cette porte de sortie. Aujourd’hui, si l’enseignement n’est pas adapté à votre enfant et à ses particularités, vous pouvez déscolariser, si cette loi passe vous ne pourrez plus rien faire, vous serez totalement soumis aux désidératas de la majorité.

la loi interdisant l'instruction en famille nous concerne tous

L’embrigadement de la jeunesse est l’une des marques d’un système totalitaire, des jeunesse hitlériennes en passant par les jeunesses communistes de Mao Tse-Tung, mais également sous Staline, Franco, Mussolini …

Lettre de Jules Ferry aux instituteurs (1883) :

Vous êtes l’auxiliaire et, à certains égards, le suppléant du père de famille. Parlez donc à son enfant comme vous voudriez qu’on parlât au vôtre. Au moment de proposer aux élèves un précepte (…), demandez-vous s’il se trouve un seul honnête homme qui puisse être froissé de ce que vous allez dire. Demandez-vous si un père de famille, je dis un seul, présent à votre classe et vous écoutant, pourrait de bonne foi refuser son assentissement à ce qu’il vous entendrait dire. Si oui, abstenez-vous. Vous ne toucherez jamais avec trop de scrupule à cette chose délicate et sacrée, qui est la conscience de l’enfant. 

Nous savons pertinemment, que les écoles actuelles ne parviennent pas à prendre en charge tous les élèves avec tout leurs spécificités. Certains enfants ont des troubles du spectre autistiques (TSA) , d’autres à haut potentiel qui ont du mal à s’intégrer au système classique … et toutes sortes d’enfants qui n’ont pas de problème de santé, qui ne feront donc pas partie des exceptions qu’Emmanuel Macron envisage, mais qui seraient malheureux dans le système classique.

l'instruction en famille permet aux élèves malheureux dans le système classique de s'épanouir

J’ai reçu un grand nombre de témoignages venant de parents qui ont choisi de pratiquer l’instruction en famille pour diverses raisons : un enfant avec un TSA qui restait totalement muet et prostré à l’école, enfant qui a commencé à apprendre à lire seul à 2 ans, enfants qui n’arrivent pas à se concentrer avec une succession d’enseignants contractuels inexpérimentés, parents athées qui trouvent que la laïcité n’est pas assez respectée chez eux en Alsace…

Concernant le système éducatif classique Monsieur Macron dit “les parents ont assez de choix” en parlant des écoles publiques, sous-contrat, hors-contrats, alternatives …mais comment fait-on quand on n’a pas les moyens de se payer une école hors contrat ou bien si cette école se situe à 1h30 de route ? C’est un réflexe d’une caste privilégiée

Alors que peut-on faire ?

  • Contacter son député : ce sont eux qui vont voter la loi. Je suis déjà en contact avec plusieurs d’entre eux. Vous pouvez rédiger un courrier ou demander à rencontrer votre député.
    Comme je sais qu’il est difficile de rédiger une lettre à partir d’une page blanche, je vous propose un modèle de courrier pour votre député ou votre sénateur, à personnaliser à votre guise (attention à bien modifier les passages en rouge avant de l’envoyer).
    Pour prendre rendez-vous avec votre député ou votre sénateur, commencez par trouver son nom sur le site de l’Assemblée nationale (vous pouvez le rechercher avec votre code postal par exemple) ou du Sénat. Si vous cherchez ensuite sur Google “permanence + nom de votre élu”, vous trouverez normalement le numéro de téléphone de sa permanence, et il vous suffira d’appeler pour prendre rendez-vous. Cela fait partie de leur rôle que d’écouter les électeurs de leur circonscription. Attention à ne pas vous y prendre au dernier moment, j’ai eu 15 jours de délai entre mon appel et le rendez-vous ! ;
  • Apporter son témoignage, je les recueille par exemple pour les transmettre ensuite aux députés, vous pouvez me les envoyer de manière anonyme ou non à l’adresse annelaure@montessouricette.fr ;
  • En parler autour de soi, convaincre tous les parents qu’ils sont concernés, relayer les publications qui défendent l’IEF (Twitter, Facebook, Instagram…) pour éveiller les consciences.
  • Si vous êtes une famille de militaire et que vous avez pratiqué l’IEF, que vous êtes actuellement en IEF ou que vous envisagez l’IEF à l’avenir, vous pouvez commencer par répondre à ce sondage. Le but est de pousser le Ministère des armées à intervenir pour empêcher cette loi. Par ailleurs, nous prévoyons avec d’autres familles d’envoyer un courrier directement à la ministre, Mme Parly. Si vous voulez en savoir plus et éventuellement rajouter votre signature, veuillez me contacter à l’adresse annelaure@montessouricettes.fr

Voici par exemple plusieurs interventions ou publications des Montessouricettes que vous pouvez relayer :

Sur Facebook :

Sur Instagram :

Sur Internet en général :

Et, j’espère que nous n’en arriverons pas là, mais s’il le faut il ne faudra pas hésiter à descendre dans la rue, comme en 1984 lorsque le gouvernement de Mr Mitterrand a essayé de faire passer le projet de Loi Savary.


Il y a une grande diversité parmi les familles IEF, donc de nombreuses caisses de résonance, qu’il faut toutes faire jouer car nous risquons d’en avoir besoin afin de garder ce droit.

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