La loi pour une école de la confiance

LA LOI POUR UNE ECOLE DE LA CONFIANCE

Après bien des péripéties (plusieurs aller-retours entre l’Assemblée et le Sénat, une saisine du Conseil constitutionnel…), la loi dite « pour une école de la confiance » a finalement été promulguée en plein été, le 28 juillet 2019.

Pour les parents, les familles, celles qui ont leurs enfants à l’école publique comme celles qui font l’école à la maison, qu’est-ce que cela implique vraiment ?

On entend depuis des mois de grandes phrases, de grands principes, souvent mal exprimés (combien de fois a-t-on entendu parler de « l’école obligatoire à 3 ans », alors que ce n’est que l’instruction qui devient obligatoire à partir de 3 ans, au lieu de 6 auparavant !). Mais qu’en est-il vraiment, dans le détail, et qu’est-ce que cela va changer pour vous concrètement ?

Je me suis donc attachée à lire l’ensemble de la loi et à la décrypter pour vous en donner les principaux éléments.

Les changements symboliques de la loi pour une école de la confiance

Parmi les changements proposés par la loi pour une école de la confiance, certains ont surtout une portée symbolique, par exemple en ce qui concerne les relations entre professeurs, élèves et familles. Si les premiers doivent faire preuve « d’engagement » et « d’exemplarité », ils doivent recevoir en échange « le respect des élèves et de leur famille ».

Un impératif pour de bonnes relations et pour le bien ultime de l’élève, car professeurs et familles doivent travailler ensemble pour lui, et non s’affronter autour de lui.

Autres mesures symboliques mais non sans importance :

  • désormais seront affichées dans toutes les salles de classe le drapeau tricolore, le drapeau européen « Liberté, égalité, fraternité » et les paroles de la Marseillaise (y compris dans le privé sous contrat). Moi qui défend sans cesse des murs dépouillés et une décoration épurée pour favoriser la concentration des élèves (suite à une étude publiée dans Psychological Science sur le sujet), je reste mitigée…
  • les cartes de France affichées et proposées aux élèves devront toutes inclure les territoires d’outre-mer (il était temps !)
  • désormais, dans les formulaires administratifs, on pourra cocher la case « père », « mère » ou « représentant légal ». Ces trois choix ont finalement été préférés à « représentant légal ou parent 1 » et « parent 2 », qui avaient été largement ridiculisés dans le grand public. Cette configuration devrait permettre de traiter tous les cas.
  • dès le primaire, on éduquera les enfants à l’environnement et au développement durable, afin de leur donner les connaissances et les savoir-faire relatifs « à la nature, à la nécessité de préserver la biodiversité, à la compréhension et à l’évaluation de l’impact des activités humaines sur les ressources naturelles et à la lutte contre le réchauffement climatique ».
Eduquer les enfants sur l'environnement, mesure de la loi pour une école de la confiance
  • et enfin, un dernier changement symbolique dont je me méfie, car je me demande comment il sera réellement appliqué : « L’Etat protège la liberté de conscience des élèves. Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d’endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d’enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l’enseignement. » En soit, cela me paraît parfaitement louable, mais cet article pourrait aussi devenir un outil pour faire taire certains professeurs et imposer une « doctrine d’Etat » en ce qui concerne des matières académiques, comme l’histoire en particulier. Sera-t-il possible de parler des religions aussi sans se heurter à cet article ? Sera-t-il possible d’expliquer les références bibliques d’un texte littéraire ou d’un tableau sans se faire accuser de faire du prosélytisme ? Personnellement, je n’aime pas beaucoup ces grandes formules vagues et bien intentionnées mais nous verrons, c’est la jurisprudence qui tranchera…

Instruction ou formation obligatoire entre 3 et 18 ans

L’une des mesures phares de cette loi pour une école de la confiance, celle qui aura sans doute le plus d’implications concrètes pour la majorité des familles, c’est l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans au lieu de 6 ans, et l’obligation de formation entre 16 et 18 ans.

Pour rappel, jusqu’ici, l’instruction était obligatoire de 6 à 16 ans. Je précise bien instruction et non « école », comme on l’entend souvent. Cette instruction pouvait parfaitement être donnée en famille, avec des cours par correspondance ou non, c’est ce qu’on appelle couramment « faire l’école à la maison » ou « pratiquer l’instruction en famille » (IEF).

Dans notre famille, par exemple, nous avons 3 de nos enfants en instruction en famille (la petite dernière est encore trop petite).

A partir de maintenant, tous les enfants qui auront 3 ans avant le 31 décembre de l’année civile en cours devront rentrer à l’école ou faire l’objet d’une déclaration d’instruction en famille à la rentrée de septembre.

Pour la rentrée 2019, seront donc concernés tous les enfants nés avant le 31 décembre 2016.

C’est dommage pour les familles qui estimaient que leur enfant était encore un peu jeune pour passer des journées dans un environnement fatigant (passer de sa famille ou de l’environnement familial procuré par une nounou au bruit et à l’agitation d’une vingtaine ou d’une trentaine d’élèves sans cesse autour de soi, plus l’obligation de rester assis à sa table, de demander la permission pour aller aux toilettes etc.).

Des aménagements d'horaires seront possibles avec la loi pour une école de la confiance

Fort heureusement, le législateur a bien inscrit dans la loi pour une école de la confiance elle-même que l’inspecteur d’académie pourra, sur demande des parents et après avis du directeur de l’établissement, autoriser des aménagements d’horaires pour les élèves de petite section.

Le décret correspondant en précise les modalités : les seuls aménagements possibles se feront sur les heures de l’après-midi et les parents devront envoyer un courrier au directeur de l’établissement, qui se concertera avec l’équipe éducative.

Le directeur envoie ensuite son avis dans un délai de deux jours à l’inspecteur de sa circonscription. Si le directeur a un avis favorable, les aménagements d’horaires peuvent être mis en place de façon provisoire. L’inspecteur doit répondre dans les 15 jours, son absence de réponse est considérée comme une acceptation des aménagements.

On pourra ensuite redemander un changement en cours d’année, en suivant les mêmes modalités. Une belle usine à gaz pour quelque chose qui était auparavant si simple !

Ces adaptations étaient de toute façon nécessaire sur le plan purement matériel, car beaucoup d’écoles ne pourraient pas accueillir tous leurs enfants de petite section au moment de la sieste, par manque de lits et de place.

Les enfants de moins de 6 ans pourront toujours être accueillis, jusqu’à l’année 2023-2024, dans les jardins d’enfant déjà existants (ces structures, à mi-chemin entre la crèche et l’école, accueillent généralement les enfants entre 2 et 6 ans), mais il ne sera pas possible d’en créer de nouveaux.

Les parents devront simplement le déclarer à la mairie et à la direction d’académie, comme pour l’instruction en famille, et l’inspection d’académie se chargera d’inspecter ces structures pour s’assurer que les apprentissages prévus par le programme de l’Education nationale y soient bien assurés.

De l’autre côté du spectre, les adolescents de plus de 16 ans auront désormais une obligation de formation jusqu’à 18 ans.

Ils pourront remplir cette obligation de formation à l’école (lycée ou autre), en étant apprenti ou stagiaire, en occupant un emploi, en effectuant un service civique ou en bénéficiant d’un dispositif « d’accompagnement ou d’insertion sociale ou professionnelle ».

Je vais être honnête, je pense que cela ne va pas concerne grand-monde… Je doute qu’il y ait beaucoup de jeunes entre 16 et 18 ans qui ne remplissent absolument aucune de ces conditions. Mais cela va rajouter des formalités aux familles qui pratiquent l’instruction en famille pour des adolescents entre 16 et 18 ans.

Là aussi les modalités (en particulier les modalités d’exemption) seront fixées par décret.

Nouvelle visite médicale intégrée à la loi pour une école de la confiance

Jusqu’ici, les ministres de l’éducation nationale et de la santé pouvaient fixer différentes visites médicales en plus de la visite obligatoire des 6 ans, qui était prévue directement dans la loi.

Dorénavant, la loi pour une école de la confiance impose une visite médicale obligatoire entre 3 et 4 ans, pour dépister notamment « des troubles de santé, qu’ils soient sensoriels, psycho-affectifs, staturo-pondéraux ou neuro-développementaux, en particulier du langage oral ».

Cette visite est obligatoire mais les parents peuvent choisir de la faire faire par un praticien de leur choix, donc pas nécessairement le personnel de la PMI en visite à l’école.

Vous pouvez donc parfaitement demander à votre pédiatre ou généraliste d’effectuer ce bilan complet, dont les modalités plus précises seront déterminées par les ministres.

L’instruction en famille avec la nouvelle loi pour une école de la confiance

Voilà la partie que j’attendais avec le plus d’impatience ! Enfin nous sommes à peu près fixés…

Puisque l’instruction devient obligatoire à partir de 3 ans, et qu’il y a désormais obligation de formation entre 16 et 18 ans, il faudra donc désormais envoyer une déclaration d’instruction en famille à la mairie et à l’inspection d’académie pour tous ses enfants entre 3 et 18 ans.

Le décret concernant les modalités d’inspection ne fait absolument aucune différence pour les 3-6 ans.

On n’inspecte pas un tout petit enfant comme on le fait avec un plus grand. Ils demandent encore davantage à être « apprivoisés » avant de s’exprimer librement.

Comment se passeront les inspections si un petit d’à peine 3 ans refuse de parler à l’inconnu qu’est l’inspecteur ?

Et comment va-t-on « évaluer » des enfants de cet âge, alors qu’on sait bien que les enfants se développent de façon très différente les uns des autres, en particulier entre 3 et 6 ans ?

Certains apprennent à lire à 4 ans, d’autres ont besoin d’attendre bien davantage. Certains parlent très bien à 3 ans, d’autres beaucoup moins. Certains sont extrêmement moteurs et dynamiques, très à l’aise avec leur corps dès 3 ans, d’autres non. Mais globalement, vers 6 ans, ces écarts gigantesques se sont tassés : ce n’est pas que certains n’ont pas appris certaines choses, c’est qu’ils ne les ont pas apprises dans le même ordre !

Voici ce qui change en revanche au niveau des contrôles de l’instruction en famille :

  • dorénavant, les parents recevront eux aussi les conclusions de l’enquête de la mairie, qui n’étaient jusqu’ici communiquées qu’à l’inspection d’académie.
  • il est bien précisé (et non plus seulement dans un décret mais directement dans la loi) que l’inspection académique se référera aux attendus de fin de cycle pour évaluer le niveau des enfants. Fort heureusement, le contrôle sera toutefois « adapté à l’âge de l’enfant et, lorsqu’il présente un handicap ou un trouble de santé invalidant, à ses besoins particuliers. »
  • le contrôle aura lieu « en principe au domicile où l’enfant est instruit », ce qui est bien mieux que la version précédente de la loi, dans laquelle le contrôle pouvait avoir lieu « notamment » au domicile, et dont certains inspecteurs profitaient pour convoquer systématiquement dans leurs propres locaux. Par ailleurs, les parents peuvent toujours invoquer leurs droits fondamentaux pour refuser un contrôle chez eux et demander à ce qu’il ait lieu dans les locaux de l’inspection, c’est donc (enfin !) une plus grande liberté pour les parents.
  • les modalités d’un éventuel second contrôle sont précisées directement dans la loi, mais elles ne changent pas par rapport à ce qui était pratiqué jusqu’ici.
  • si une famille refuse deux fois, sans motif légitime, le contrôle de l’inspection, l’Etat pourra la mettre en demeure de rescolariser immédiatement ses enfants.
  • les parents qui inscrivent leurs enfants dans une école illégale ou clandestine alors qu’ils ont déclaré pratiquer l’instruction en famille risquent jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Enfin on lutte un peu contre les écoles clandestines et pas seulement contre l’IEF !
La loi pour école de la confiance condamne les écoles illégales ou clandestines
  • dorénavant le maire pourra également saisir le procureur de la République si une famille de sa commune ne respecte pas l’obligation d’instruction pour ses enfants (jusqu’ici seule la direction académique pouvait le faire).
  • les parents pourront demander à ce que leur enfant participe aux évaluations nationales prévues dans différents niveaux (les fameuses évaluation de la lecture, de l’écriture et des mathématiques qui se sont déroulées l’année dernière).

Quelques précisions apportées par le décret (dont certaines franchement inquiétantes) :

  • l’objectif est désormais « l’acquisition » et non plus la « maîtrise » des éléments du socle commun. Vous ne voyez peut-être pas bien la différence, j’avoue que textuellement moi non plus, mais cela devrait apparemment faciliter la vie des familles en IEF, l’acquisition d’une compétence étant à un niveau légèrement inférieur à sa maîtrise.
  • on tiendra toujours compte des choix éducatifs de la famille pour évaluer les progrès.
  • il est explicitement mentionné qu’une des personnes responsables de l’enfant présentera à l’inspecteur certains de ses travaux. Espérons qu’enfin les inspecteurs daignent les regarder ! Combien de fois je me suis rendue à l’inspection avec un énorme sac à dos rempli de livres et de cahiers que l’inspecteur n’a pas voulu voir…
  • les résultats du contrôle devront parvenir aux parents dans un délai de trois mois au maximum. Cela paraît déjà énorme, mais certaines familles attendent parfois 6 mois actuellement, donc cela reste un (maigre) progrès !
  • très inquiétant : le premier contrôle pourra se faire de manière inopinée. Non, le décret n’apporte pas plus de précisions, on peut donc supposer que désormais, l’inspecteur pourra frapper à notre porte sans prévenir pour effectuer son contrôle. Les associations de familles en IEF nagent dans la confusion, ce point est extrêmement flou et dangereux. Voudrait-on que les familles en IEF restent enfermées toute la journée ? Que fait-on du droit constitutionnel à ne pas ouvrir sa maison si on ne le souhaite pas ? Bref, nous attendons maintenant la circulaire pour, espérons-le, jeter un peu de lumière sur ce point.
  • si le contrôle était inopiné et que la famille n’était pas disponible (le décret dit si « les personnes responsables de l’enfant ont refusé d’y soumettre ce dernier », mais il est surtout probable que les inspecteurs trouvent tout simplement porte close), celle-ci devra justifier du motif du refus dans les 15 jours. Si le directeur d’académie considère le motif comme légitime, il organise un nouveau contrôle, sinon cela compte comme un premier refus d’inspection (je vous rappelle qu’au deuxième refus, il peut y avoir une injonction de rescolarisation). Aucune précision nulle part sur ce qui peut constituer ou non un « motif légitime », là aussi on nage dans le flou.
  • si le contrôle n’est pas inopiné, les parents devront être prévenus au moins un mois à l’avance de la date et des modalités de l’inspection.

Oui, j’en suis bien consciente, il est paradoxal de prévoir à la fois des contrôles inopinés et des contrôles prévus un mois à l’avance… Très honnêtement, ce décret est l’un des plus mal conçus que j’aie jamais lus. Il va falloir encore attendre pour voir si une circulaire précise davantage les modalités de ces contrôles et sinon voir comment les académie les appliquent.

De toute façon, il y a fort à parier que les contrôles restent largement soumis à l’arbitraire des inspecteurs et qu’il y ait, comme aujourd’hui, des secteurs où tout se passera très bien et d’autres où les familles en IEF affronteront une hostilité manifeste…

Le harcèlement et la prise en compte des spécificités de chaque enfant

C’est ce que la loi pour une école de la confiance appelle « scolarisation inclusive » .

A part quelques changements de terminologie (« handicapé » devient « en situation de handicap », « enfant précoce », un terme qui était depuis longtemps considéré comme parfaitement inadéquat par les spécialistes, devient « enfant à haut potentiel », même s’il aurait fallu préciser « intellectuel »), les mesures prises ne semblent pas franchement convaincantes :

  • la création de « pôles inclusifs d’accompagnement localisés », avec des professionnels de santé et les gestionnaires des écoles et des services médico-sociaux pour se coordonner dans l’accueil et l’accompagnement des enfants aux besoins spécifiques
  • avant la rentrée, l’instauration d’un entretien entre les parents, les futurs enseignants de l’enfant et la personne chargée de l’aider (j’ose espérer que c’était déjà le cas auparavant et que cela ne fait qu’officialiser les choses !)
  • chaque fois qu’une école doit être construite ou réhabilitée, l’Etat prêtera une attention toute particulière à tout ce qui peut rendre l’établissement plus inclusif.

Je serais curieuse d’avoir l’avis de parents d’enfants concernés (en raison d’un handicap physique ou de troubles psychiques ou psychologiques), mais je n’ai pas l’impression qu’il y ait là quoi que ce soit de révolutionnaire…

Des conditions particulières pour des établissements particuliers

La loi pour une école de la confiance prévoit entre autres la création « d’établissements publics locaux d’enseignement international », sur le modèle de l’Ecole européenne de Strasbourg, qui prépareront à l’option international du brevet et du bac ou au bac européen.

la loi pour une école de la confiance prévoir la création d'établissements d'enseignement international

Le recrutement d’enseignants étrangers sera facilité car on pourra leur proposer des conditions équivalentes à celles de leur pays d’origine.

Ce sera aussi l’occasion pour le ministère d’expérimenter avec le regroupement des établissements, puisqu’en l’occurrence ces structures regrouperont écoles maternelle et primaire, collège et lycée.

Les élèves seront recrutés suivant leur aptitude à suivre des cours dans une langue étrangère, en fonction évidemment de leur âge. La carte scolaire sera donc nécessairement un peu détournée, mais l’Etat veillera à la mixité sociale dans ces établissements (comment ? sur quels critères ? mystère…).

Par ailleurs, contrairement à ce que revendiquent depuis des années les écoles qui enseignent une langue régionale (comme les écoles Diwan pour le breton), et qui sont pour la plupart sous contrat d’association avec l’Etat, seules les communes où sont implantées ces écoles participeront financièrement.

Si certains enfants proviennent d’autres communes, celles-ci pourront également participer mais de façon purement volontaire et le conseil départemental pourra servir de médiateur en cas de conflit, dans l’intérêt de la scolarisation de ces élèves.

Les écoles Diwan militent depuis des années pour un système proche du chèque éducation, où elles pourraient recevoir pour chaque élève l’équivalent de ce que coûte une année de scolarité d’un enfant dans le public, tout en conservant leurs spécificités pédagogiques.

Encouragement à l’expérimentation dans la loi pour une école de la confiance

Les expérimentations seront possibles sur des périodes d’au maximum 5 ans, et sur toutes sortes de sujets : « l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la liaison entre les différents niveaux d’enseignement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, l’enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale, les échanges avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire, l’utilisation des outils et ressources numériques, la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire, les procédures d’orientation des élèves et la participation des parents d’élèves à la vie de l’école ou de l’établissement. »

Les modalités d’évaluation de ces expérimentations devant être fixées par décret, il faudra encore attendre un peu avant d’en savoir plus…

Espérons cependant que des expériences aussi riches que celle de Céline Alvarez à Gennevilliers ne se retrouveront plus interrompues prématurément et qu’on les laissera se dérouler paisiblement.

Evaluation de l’école

La loi pour une école de la confiance prévoit la création d’un « Conseil d’évaluation de l’école ».

Celui-ci définira les modalités des évaluations nationales pratiquées dans les écoles, en tirera des conclusions et formulera des recommandations.

la loi pour une école de la confiance prévoir la création d'un conseil d'évaluation de l'école

Là aussi, c’est la pratique qui nous dira si ce conseil est réellement utile ou si ce n’est qu’une machine à gaz de plus. Les évaluations nationales de l’année dernière n’ont pas vraiment convaincu, elles étaient mal dispensées et les résultats ne sont pas comparables d’une école à l’autre car les conditions n’étaient pas forcément les mêmes.

Le recrutement et la formation des professeurs

Les ESPE deviennent désormais des INSPE (Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation). On n’est plus à ça près…

Sur le plan pédagogique, la loi pour une école de la confiance insiste sur la formation des professeurs au numérique et à l’environnement, deux disciplines en émergence.

Par ailleurs, pour favoriser une bonne transition entre la théorie et la pratique, les étudiants qui se préparent au concours des INSPE pourront être associés petit à petit à des tâches « de soutien, d’accompagnement, d’éducation et d’enseignement », avec un contrat rémunéré. L’Etat appelle cela le « pré-recrutement des enseignants ».

Enfin, la formation continue n’est plus seulement encouragée : elle est obligatoire pour tous les enseignants.

Il y a par ailleurs quelques changements purement administratifs qui concernent les écoles indépendantes (des papiers à envoyer, des changements à signaler, rien de majeur mais malgré tout un renforcement des démarches à effectuer), et quelques simplifications administratives au niveau du ministère.

Comme vous avez pu le sentir je pense à la lecture de cet article, je reste très mitigée et j’ai le sentiment qu’une montagne a accouché d’une souris.

Les débats à l’Assemblée et au Sénat ont pourtant été assez virulents, mais comme souvent, c’est la mise en application de la loi qu’il faudra surtout observer, à commencer par la publication de ses décrets d’application.

Je vous tiendrai bien sûr au courant dès que nous en saurons plus, en particulier au niveau de l’instruction en famille !

En attendant, si vous pratiquez ou allez pratiquer l’IEF et que vous ne voulez pas rester seul, je vous invite à rejoindre mon Accompagnement à l’IEF Montessori, dans lequel je vous guide à travers les différentes formalités administratives, mais dans lequel je vous propose surtout de nombreuses ressources pour mieux vous organiser et des idées d’activités pédagogiques dans la lignée de la pédagogie Montessori pour vos enfants entre 3 et 12 ans.

Vous y trouverez donc des modèles de courriers à envoyer aux administrations dans toutes sortes de cas (déclaration d’IEF, demande de changement de lieu du contrôle, envoi de compte-rendu pédagogique etc.), mais aussi un parcours pour poser les fondations de votre IEF, comment organiser votre espace, et, de mois en mois, des idées pour découvrir par exemple les pays du monde dans l’esprit Montessori, pour garder une trace des activités de vos enfants ou pour transformer une simple balade en forêt en sortie pédagogique.

Par ailleurs, vous pouvez rejoindre notre communauté gratuite, le Terrier, dans laquelle je partage de nombreuses ressources sur la pédagogie Montessori, l’éducation et la parentalité de manière générale :

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